Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://edd-vtc.com.

Préambule

Lors de l’inscription sur l’Application EDD et son exploitation, nous serons amenés à demander certaines informations qui seront à caractère personnel. Le responsable de la collecte de ces données à caractère personnel est l’Editeur de l’Application, Edcar VTC. La protection de ces données est cruciale pour nous, c’est pourquoi nous nous engageons à ne collecter que les données essentielles à la création du compte Utilisateur et à l’utilisation des services proposés sur EDD. 

Nous respectons donc l’ensemble des dispositions légales applicables en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

 La présente Politique de confidentialité a pour objet de décrire les données personnelles que nous recueillons, comment elles sont utilisées et vos droits à cet égard. Elle s’applique à tout utilisateur qui accède à l’Application et qui utilise les services proposés dessus.

Edcar VTC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité, en totalité ou en partie. Toute modification sera effective à compter de la publication de la nouvelle Politique de confidentialité dont vous serez informé et invité à lire. Toute utilisation de l’Application EDD à l’issue de la publication de la nouvelle version vaudra reconnaissance et acceptation de celle-ci. À défaut et si cette nouvelle Politique ne vous convient pas, vous devez vous abstenir de toute utilisation de l’Application.

En conformité avec la réglementation en vigueur, les traitements automatisés de vos données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) avec pour numéro de déclaration ce qui suit : 1235447. La Politique de confidentialité s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation que vous pouvez télécharger sur ce lien……

Utilisation des données personnelles collectées

Définition et natures des données collectées

Selon l’article 2 de la loi ‘’Informatique et Liberté’’, l’expression ‘’données à caractère personnel’’ désigne « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ». 

Lors de votre inscription, les données qui vous seront demandées sont les suivantes :

  • Le compte pour un particulier : Nom, Prénom, Date de naissance, Pays de naissance, Nationalité, Adresse mail et Numéro de téléphone.
  • Le compte pour un professionnel des transports : Nom, Prénom, Date de naissance, Pays de naissance, Nationalité, Adresse mail, Numéro de téléphone, Type de société, Nom de société et l’Adresse complète du siège social.

Pour les Utilisateurs qui s’inscriront en tant que conducteur devront renseigner certains documents leur concernant ainsi que le véhicule : Permis de conduire, Carte grise du véhicule, Assurance du véhicule, Attestation de responsabilité civile professionnelle et les photos face et latérale du véhicule. 

Cookies

Le mot « Cookie », dans un sens général, est tout fichier déposé sur le périphérique de l’utilisateur afin de l’identifier ou de sauvegarder des informations de manière durable sur le périphérique.

Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur, la personnalisation de sa connexion et l’accélération de l’affichage de l’application grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son périphérique. L’Application EDD est susceptible d’utiliser des « Cookies » pour :

  • Facilement reconnaitre l’Utilisateur et ainsi faciliter sa connexion ;
  • Permettre à l’Application de mémoriser les actions et réglages de l’Utilisateur ; 
  • Obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur ;
  • Permettre l’accès au compte utilisateur et aux contenus qui ne sont pas accessibles sans connexion.

Lors de l’utilisation de l’Application EDD, des cookies sont implantés sur votre appareil utilisé à des fins susdites. Vous avez la possibilité de vous y opposez en changeant les réglages de son périphérique. 

Géolocalisation

Nous respectons l’Article L34-1-V du Code des postes et des communications électroniques, et intégrons la fonctionnalité de géolocalisation dans l’Application EDD. Lors de votre connexion à votre compte utilisateur, et afin de vous mettre en relation avec les autres Utilisateurs les plus proches de votre position, qu’ils soient professionnels de transport ou particuliers, l’Application EDD a besoin de géolocaliser votre appareil.

Toutefois, l’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’Application nécessite votre consentement préalable à être géolocalisé. Pour cela vous devez activer, si vous le souhaitez, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de votre appareil et accepter que l’application puisse l’utiliser. Cette fonctionnalité peut à tout moment être désactivée ou activée. Cependant, la désactivation de géolocalisation de l’appareil utilisé bloque les services proposés par l’Application EDD. 

Vos données de géolocalisation ne sont ni sauvegardées, ni archivées et ni traitées. La géolocalisation de votre appareil lors de votre connexion à votre compte utilisateur est réactualisée à chaque fois que vous vous connectez. 

Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité de vos données contre toute altération et contre toute divulgation. 

  • L’accès à votre compte se fait par un identifiant et un mot de passe dont vous êtes le seul détenteur et nous vous conseillons de les garder précieusement. 
  • L’accès à vos données personnelles est strictement réservé uniquement à nos collaborateurs qui sont soumis à de strictes obligations de confidentialité.

Utilisation et conservation des données à caractère personnel

Utilisation des données

Vos données collectées sont principalement destinées à être traitées et utilisées pour des fins suivantes : 

  • Gérer votre accès aux services accessibles sur l’Application ;
  • Constituer et gérer un fichier d’Utilisateurs, ce qui inclut notamment la normalisation, l’enrichissement et la duplication de ce fichier ;
  • Elaborer des statistiques anonymes pour effectuer des études de marché et de comportements ;
  • Sélectionner des Utilisateurs pour réaliser des actions de prospection et de promotion, adresser des sollicitations et des messages promotionnels ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informerons, lors de la collecte de vos données à caractère personnel, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. 

  • Destinataires et utilisateurs des données collectées

Edcar VTC est le destinataire de vos données à caractère personnel collectées. Nous pourrions également être susceptibles de partager certaines informations pour des raisons juridiques ou en cas de litige.

Nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises ou à des personnes tierces que dans des situations suivantes :

  • Lorsque cela est nécessaire pour des besoins de traitement externe, et uniquement dans ce cas, nous transmettons ces données à nos prestataires de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et selon un accord contractuel, conformément à la présente politique de confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. 
  • Aussi, nous faisons notamment appel à nos prestataires chargés d’assurer l’hébergement et la sécurité de nos systèmes d’information et de notre site. Vous pouvez accéder à la liste de nos prestataires en formulant une demande à contac-app@edd-vtc.com
  • Nous ne transmettons vos informations que si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire, toute procédure juridique ou demande administrative, pour protéger la sécurité d’une personne, pour traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique, ou pour protéger les droits ou les biens de nos Utilisateurs.

Transfert des données hors UE

Tous nos serveurs sur lesquels vos données sont stockées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et conservées ces données sont situées en Europe. Dans la mesure où Edcar VTC aurait recours à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, nous nous engageons à nous assurer que ces prestataires présentent des mesures de protection reconnues comme suffisantes au sens du RGPD. Il peut notamment s’agir de prestataires situés dans tout autre pays reconnu par l’Union européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel (« Décision d’adéquation » sur la base de l’Article 45 du RGPD), faisant l’objet d’un accord de transfert de données conforme aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ou, tout autre mesure de protection reconnue comme suffisante par la Commission Européenne.

Durée de conservation des données collectées

Edcar VTC conserve vos données à caractère personnel tant que votre compte Utilisateur restera actif sous réserve que vous nous demandiez leur suppression ou celle de votre compte. Dans certaines situations, nous pouvons conserver des informations vous concernant en raison de la loi ou à d’autres fins, même si vous supprimez votre compte. Ainsi, les données à caractère personnel utilisées à des fins d’études peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de la suppression de votre compte, sauf si vous avez décidé de faire valoir votre droit d’opposition dans les conditions prévues au chapitre IV-4 de cette présente Politique de confidentialité.

En outre, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une période correspondant aux durées de prescription légale (et notamment le délai de droit commun de 5 ans).

Connaissance et exercice de vos droits

Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur l’Application EDD, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à ce qui est énoncé dans la présente politique de confidentialité et à la législation en vigueur.

Accès, modification et opposition à vos données

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, il vous suffira d’en faire la demande à contact-app@edd-vtc.com

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaires de contact

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’inscrivent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

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